Préparer son contrôle SPANC
Les 12 points de contrôle à vérifier avant le passage du SPANC. Évitez les mauvaises surprises et les mises en demeure.
Les 6 points essentiels a verifier avant le controle SPANC
Documents à préparer
Bordereau de vidange
CritiqueLe dernier bordereau de suivi de vidange délivré par un vidangeur agréé. À conserver 10 ans.
Plan de l'installation
Plan de masse ou schéma de l'installation (emplacement fosse, épandage, ventilations). Si vous ne l'avez pas, le contrôleur fera un relevé.
Factures de travaux
Si des travaux ont été réalisés récemment (remplacement, mise aux normes), conservez les factures et attestations.
Ancien rapport SPANC
Si un précédent contrôle a eu lieu, gardez le rapport pour référence.
Accessibilité de l'installation
Dégager l'accès à la fosse
CritiqueLe contrôleur doit pouvoir ouvrir le regard de visite. Débroussaillez, déplacez les objets qui bloquent l'accès.
Repérer les regards de visite
CritiqueIdentifiez tous les regards (fosse, préfiltre, bac à graisses, répartiteur). Marquez-les si nécessaire.
Rendre accessible le champ d'épandage
Le contrôleur vérifiera visuellement la zone d'épandage. Ne stationnez pas de véhicule dessus.
État de la fosse
Niveau des boues
CritiqueLes boues ne doivent pas dépasser 50% du volume de la fosse. Si ça fait plus de 4 ans, faites vidanger AVANT le contrôle.
Absence de fissures
CritiqueVérifiez visuellement l'absence de fissures sur la cuve, les joints et les canalisations visibles.
État du préfiltre
Nettoyez le préfiltre (ou la poignée de la fosse) si nécessaire. Un préfiltre colmaté = point négatif.
Ventilations
Ventilation primaire (entrée d'air)
CritiqueVérifiez que l'entrée d'air en amont de la fosse n'est pas obstruée. Souvent un chapeau sur le toit.
Ventilation secondaire (sortie d'air)
CritiqueVérifiez que l'extracteur en sortie de fosse est présent et non bouché. C'est la cause n.1 de non-conformité.
Zone d'épandage / traitement
Pas de végétation anormale
Si l'herbe est anormalement verte ou qu'il y a des zones humides permanentes, ça peut indiquer un dysfonctionnement.
Pas de véhicule stationné
Le poids d'un véhicule peut écraser les drains d'épandage. Ne stationnez jamais sur la zone de traitement.
Écoulement correct des eaux
CritiqueVérifiez que les eaux usées ne stagnent pas en surface. Ouvrez un robinet et observez l'écoulement.
Les 5 erreurs qui entraînent une non-conformité
Ne pas faire vidanger avant le contrôle
Si les boues dépassent 50%, c'est non conforme automatiquement. Faites vidanger 1-2 semaines avant.
Ventilation absente ou bouchée
Cause n.1 de non-conformité. Vérifiez les deux ventilations (primaire et secondaire) la veille.
Ne pas retrouver ses regards
Si le contrôleur ne peut pas accéder à l'installation, le contrôle est impossible = non conforme par défaut.
Raccordement d'eaux pluviales à la fosse
Les eaux de pluie ne doivent JAMAIS arriver dans la fosse. C'est une non-conformité grave.
Produits chimiques dans la fosse
Javel, déboucheur chimique, peinture : ils tuent les bactéries de la fosse et dégradent le traitement.
En cas de non-conformité : délais et recours
| Non conforme sans danger | Travaux dans les 4 ans (en cas de vente : 1 an) |
| Non conforme avec danger sanitaire | Travaux dans les 12 mois |
| Non conforme avec pollution | Travaux immédiats exigés |
| Contre-visite après travaux | 50 - 150 EUR (à votre charge) |
| Contestation du rapport | Courrier recommandé au SPANC sous 2 mois |
| Impact sur la vente | Le diagnostic est annexé au compromis. L'acheteur négocie souvent le prix. |
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